Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41808095800014
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Rue Etienne Frachon
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : rue Etienne Frachon
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre