Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.G.L
Numéro de SIRET du demandeur : 833657646RCS
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Soras
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Boulieu
Lieu-dit du terrain : La Peyre
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 49AB
Section cadastrale 2 : 50AB
Section cadastrale 3 : 283AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4076
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 603
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
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