Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Biens immobiliers
Dénomination personne morale demandeur : SAINT FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 418080958RCS
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Rue Etienne Frachon
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : Rue Etienne Frachon
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 52AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre