Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOA
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Porte Broc
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Muette
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 2651AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
France Cadastre