Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EVALLY
Numéro de SIRET du demandeur : 81785853300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Olivier Serres
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Balcon des
Lieu-dit du terrain : Les Perrettes
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 826BL
Section cadastrale 2 : 827BL
Section cadastrale 3 : 828BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6777
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1488
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre