Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : GOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 77622865200041
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Grand Murier
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : CHE DU GD MURIER
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 201AB
Section cadastrale 2 : 321AB
Section cadastrale 3 : 382AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24986
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Centre d'hebergement
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre