Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAM
Numéro de SIRET du demandeur : 35258088000024
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croisette
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIZETTE
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 7AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3408
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 603
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 665
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
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