Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A
Dénomination personne morale demandeur : IVECO France
Numéro de SIRET du demandeur : 41968381800035
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdinand Janvier
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY Cedex
Boîte postale du demandeur : 138
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Ferdinand Janvier
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 9AH
Section cadastrale 2 : 57AH
Section cadastrale 3 : 110AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre