Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.O.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 81247587900019
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : avenue Rhin et Danube
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : AVENUE RHIN ET DANUBE
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 1058BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3221
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 511
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre