Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE ROSSINI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE ROSSINI
Numéro de SIRET du demandeur : 78920786700043
Numéro de voie du demandeur : 569
Libellé de la voie du demandeur : Route du Forez
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMIEUX
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 680BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 232
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
France Cadastre