Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC du college Notre Dame
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sauzeat
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : Annonay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Fontanes
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 473AO
Section cadastrale 2 : 472AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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