Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GENCO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 833084858
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bechet
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : ST JUST SAINT RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Route de Levert
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 89AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 722
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 544
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
France Cadastre