Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ANNOISIN CHATELANS
Libellé de la voie du demandeur : 100 Impasse de la Mairie
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : ANNOISIN-CHATELANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 354 Chemin des Bois
Lieu-dit du terrain : LE PRE TOLON
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : ANNOISIN CHATELANS
Section cadastrale 1 : 01580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 402
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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