Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 115 Chemin de la Croix
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : ANNOISIN CHATELANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du MOLLARD
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : ANNOISIN CHATELANS
Section cadastrale 1 : 0679AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre