Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Plan de l'Eau
Lieu-dit du demandeur : ZA de LANTEY
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : ANNOISIN CHATELANS
Section cadastrale 1 : 0440AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre