Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 Rue du Mont Ouest
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : TIGNIEU JAMEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CREMIEU
Lieu-dit du terrain : MICHALIEU
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : ANNOISIN CHATELANS
Section cadastrale 1 : 01300A
Section cadastrale 2 : 01310A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 769
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre