Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUNNY
Libellé de la voie du demandeur : 544 Chemin des Allees
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : ANNOISIN CHATELANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montee du Rocher
Lieu-dit du terrain : Le Rocher
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : ANNOISIN CHATELANS
Section cadastrale 1 : 0167AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-05
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