Permis de construire de la ville de Annoire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ANTOINE BRESARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82172401000011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHAUDE
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Annoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHAUDE
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Annoire
Section cadastrale 1 : 461E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 638
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01