Permis de construire de la ville de Annoire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES ORMOIS
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES ORMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43272549700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU CORNOT
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Annoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ORMOIS
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Annoire
Section cadastrale 1 : 71YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39133
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05