Permis de construire de la ville de Annœullin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ANNOEULLIN
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE D ANNOEULLIN12 GRAN
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : ANNOEULLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : ANNOEULLIN
Section cadastrale 1 : 00046AH
Section cadastrale 2 : 00045AH
Section cadastrale 3 : 00043AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9681
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24