Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BAMBOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84172624300014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LINSELLES
Code postal du demandeur : 59117
Localité du demandeur : WERVICQ SUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CONDORCET
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : ANNOEULLIN
Section cadastrale 1 : 243AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9182
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre