Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 278
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARNE
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : OSCAR COUPEY
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : ANNOEULLIN
Section cadastrale 1 : 350AN
Section cadastrale 2 : 351AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1692
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 604
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre