Permis de construire de la ville de Annœullin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ANNOEULLIN
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE D ANNOEULLIN12 GRAN
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : ANNOEULLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE WATTRELOT
Localité du terrain : ANNOEULLIN
Section cadastrale 1 : 00737AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12