Permis de construire de la ville de Annœullin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANNOEULLIN
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE GRAND PLACE
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : ANNOEULLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BRUXELLES
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : ANNOEULLIN
Section cadastrale 1 : 00284AK
Section cadastrale 2 : 00283AK
Section cadastrale 3 : 00322AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 37868
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4006
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 820
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02