Informations sur le permis de construire n°05901119B0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUFOUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 87923313800012
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Séraphin Cordier
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : CARNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Condorcet
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : ANNOEULLIN
Section cadastrale 1 : 253AE
Section cadastrale 2 : 254AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 265
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 106
Surface ' Artisanat ' démolie : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06