Informations sur le permis de construire n°05901119B0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT ADER
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITE DE LA GOELE
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TOURAINE
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : ANNOEULLIN
Section cadastrale 1 : 00088AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3458
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18