Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Bethune-Bruay Artois Ly
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Londres / CS 405
Lieu-dit du demandeur : Hotel communautaire
Code postal du demandeur : 62411
Localité du demandeur : BETHUNE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Annezin
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : BETHUNE
Section cadastrale 1 : 78AP
Section cadastrale 2 : 512BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 774
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2526
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
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