Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.G.
Numéro de SIRET du demandeur : 84337291500018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue Salvador Allende
Code postal du demandeur : 62232
Localité du demandeur : VENDIN-LES-BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : ANNEZIN
Section cadastrale 1 : 560AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 186
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre