Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Cooperative de Product
Dénomination personne morale demandeur : COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Voltaire
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac du Petit Bois
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : ANNEZIN
Section cadastrale 1 : 6AK
Section cadastrale 2 : 322AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1797
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 639
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre