Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANNEZIN
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 62232
Localité du demandeur : ANNEZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE BAR et RUE DU
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : ANNEZIN
Section cadastrale 1 : 147AW
Section cadastrale 2 : 148AW
Section cadastrale 3 : 150AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4817
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1434
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1434
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1461
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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