Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'ANNEZIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21620035200013
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 62232
Localité du demandeur : ANNEZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Rue Gustave Bar et Rue du
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : ANNEZIN
Section cadastrale 1 : 38AW
Section cadastrale 2 : 40AW
Section cadastrale 3 : 41AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1434
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1350
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1415
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
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