Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Artois Comm
Numéro de SIRET du demandeur : 20004405500016
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Londres
Lieu-dit du demandeur : Hotel Communautaire
Code postal du demandeur : 62411
Localité du demandeur : Bethune cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 286
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Republique
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : Annezin
Section cadastrale 1 : 278AD
Section cadastrale 2 : 299AD
Section cadastrale 3 : 336AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 93441
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 35549
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1097
Surface ' Industrie ' démolie : 740
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1097
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 511
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3505
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3505
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-18
France Cadastre