Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSC
Numéro de SIRET du demandeur : 57214188502180
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : quai des etrots
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LABEUVRIERE
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : ANNEZIN
Section cadastrale 1 : 640AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5037
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 112
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1113
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 543
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 543
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 543
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre