Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANNEZIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21620035200013
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 62232
Localité du demandeur : ANNEZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Frenes
Code postal du terrain : 62232
Localité du terrain : ANNEZIN
Section cadastrale 1 : 9AP
Section cadastrale 2 : 10AP
Section cadastrale 3 : 11AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13759
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2393
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 532
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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