Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DFM
Numéro de SIRET du demandeur : 84367501800017
Numéro de voie du demandeur : 815 C
Libellé de la voie du demandeur : Voie des Vignes
Code postal du demandeur : 26530
Localité du demandeur : LE GRAND SERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : place de l'eglise
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : ANNEYRON
Section cadastrale 1 : 750AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre