Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Michalet
Numéro de SIRET du demandeur : 50273041900012
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : ANNEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : rue Gambetta
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : ANNEYRON
Section cadastrale 1 : 833AI
Section cadastrale 2 : 834AI
Section cadastrale 3 : 877AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1061
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 396
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre