Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 ENFANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 83072468800015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA TOURAINE
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : MESLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA PORTIERE
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : ANNEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0074ZB
Section cadastrale 2 : 0075ZB
Section cadastrale 3 : 0076ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre