Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA RUELLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41885872600023
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Ferme dela Ruelle
Code postal du demandeur : 50760
Localité du demandeur : ANNEVILLE-EN-SAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit Ferme de la Ruell
Code postal du terrain : 50760
Localité du terrain : ANNEVILLE-EN-SAIRE
Section cadastrale 1 : 581B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1384
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre