Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL D'AMBOURVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41803295900011
Numéro de voie du demandeur : 591
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : ANNEVILLE AMBOURVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 591
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Village
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : ANNEVILLE AMBOURVILLE
Section cadastrale 1 : 0105B
Section cadastrale 2 : 0106B
Section cadastrale 3 : 0185B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5632
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre