Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Monseigneur-Lemonnier
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : ANNEVILLE AMBOURVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : ANNEVILLE-AMBOURVILLE
Section cadastrale 1 : 0125B
Section cadastrale 2 : 0126B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10730
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1141
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 216
Surface ' Entrepôt ' démolie : 69
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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