Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A.C.I.T
Dénomination personne morale demandeur : A.C.I.T.
Numéro de SIRET du demandeur : 80523949800027
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du vieux chemin
Lieu-dit du demandeur : ZAE LACHENAL
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : ANNESSE ET BEAULIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : IMP DU VIEUX CHEMIN
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : ANNESSE-ET-BEAULIEU
Section cadastrale 1 : 739AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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