Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LALANDE
Code postal du demandeur : 24110
Localité du demandeur : LEGUILLAC DE LAUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : ANNESSE-ET-BEAULIEU
Section cadastrale 1 : 262AV
Section cadastrale 2 : 285AV
Section cadastrale 3 : 330AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2222
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre