Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 30 RTE DE CLeDES
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : ANNESSE ET BEAULIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LE BO
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CLeDES
Lieu-dit du terrain : ANNESSE ET BEAULIEU
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : ANNESSE-ET-BEAULIEU
Section cadastrale 1 : 589AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre