Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES SOGINORPA
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FOULONS
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 62149
Localité du terrain : ANNEQUIN
Section cadastrale 1 : 00120AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1975
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre