Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHAI DE LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 751549080RCS
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA FORET
Code postal du demandeur : 17350
Localité du demandeur : ANNEPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MAINE MOREAU
Code postal du terrain : 17350
Localité du terrain : ANNEPONT
Section cadastrale 1 : 49ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre