Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Libellé de la voie du terrain : rue Fernand David
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 3882A
Section cadastrale 2 : 3883A
Section cadastrale 3 : 681A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1365
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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