Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ANNEMASSE ILOT BERNARD
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ANNEMASSE ILOT BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83276974900017
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : cours Vitton
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angles avenue de la Gare
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2031A
Section cadastrale 2 : 2444A
Section cadastrale 3 : 2445A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1071
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 429
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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