Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARINOL
Numéro de SIRET du demandeur : 8227690400014
Numéro de voie du demandeur : 486
Libellé de la voie du demandeur : route de Beccon
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Sous Cassan
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2075B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3325
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 333
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1514
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1514
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2225
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre