Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ARVE
Numéro de SIRET du demandeur : 348801929
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Europe
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4789A
Section cadastrale 2 : 4790A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26560
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2414
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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