Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DECATHLON
Numéro de SIRET du demandeur : 30613890001294
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Mons
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue de la Resistance
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5525B
Section cadastrale 2 : 5543B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
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